Termes et Définitions
Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura une signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :
• MPDif : désigne l’entreprise MicroPhone Diffusion dont le siège social est au 5 Avenue d'Ettlingen à Epernay.
• Client : désigne toute personne physique ou morale signataire d’un bon de commande sous format papier.
• Services : désigne l’ensemble des prestations de toute nature effectuées par MicroPhone Diffusion pour le compte du client.
• Fournisseur : désigne toute personne physique ou morale auprès de laquelle MicroPhone Diffusion souscrit tout contrat dont l’objet est en rapport avec ou découle des Services.
• Réseau : ensemble d’installations assurant soit la transmission, soit la transmission et l’acheminement entre les points de terminaisons de ce
réseau de données ou des signaux de télécommunications ainsi que l’échange des informations de commande et de gestion qui y sont associées.
Le fait que le Réseau soit Internet, public, privé ou autre est ici sans influence ; ce terme recouvre tant les réseaux intranet qu’Internet.
• Internet : ensemble de réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP.
• Site Web : ensemble structuré de pages au format « html », « php », composé d’éléments textuels, graphiques, photographiques, audio ou vidéo dans des formats standardisés.
• Espace Web : désigne un espace de stockage alloué par un Fournisseur pour l’hébergement de chaque Site Web du Client.
• Publication : désigne l’action de transfert du Site Web du Client sur un Espace Web. La Publication désigne la livraison.
